Des textes de référence...
Ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945
Ordonnance relative aux spectacles - version consolidée au 13 mars 2007

Le décret n° 53-1253 du 19 décembre 1953
sur le site Fedurock

Une bibliographie des textes de référence
Vous trouverez dans ce document un ensemble de références sur la pratique amateur (articles, textes de lois, études, monographies). Ces références sont consultables au centre de documentation de la NACRe.
sur le site Nacre Rhône Alpes

Amateurs...
Le statut des amateurs : 10 questions pour être en règle
Cette fiche aborde le monde de la musique, elle informe les amateurs des différents problèmes rencontrés lors de l’intervention d’amateurs dans le cadre de concerts, de stages ou d’ateliers et de la réalisation de fiches de paie, salaires, défraiements, etc.
Peut-on généraliser à d'autres domaines du spectacle vivant ?

La réglementation du spectacle amateur et du spectacle occasionnel
Auteur : Jean-Louis PATHEIRON – Premier’Acte
Le spectacle amateur relève d’une réglementation d’exception qui peut s’avérer vite complexe dès lors qu’intervient une rémunération.

La place du bénévole et des pratiques amateurs dans le spectacle vivant :
Cadre juridique de leur intervention
Compte-rendu de la journée d'information du centre de ressources du spectacle vivant - le 8 décembre 2003 organisé par le Centre Nationale de la Danse, Le Centre National du Théâtre, Hors les Murs, l'IRMA
Un "question-réponse" assez complet.

Sur un plan fiscal :
Le régime fiscal applicable aux organismes sans but lucratif a été profondément renouvelé par la publication de l’instruction 4 H-5-98. B.O des Impots - 18 dec 2006
Il est assez clair et tout à fait instructif ce sur ce point.

Questionnaire à remplir par l'organisme qui demande à connaître son régime fiscal au regard des impôts commerciaux

Sur le plan du droit du travail :
La question de la requalification en contrat de travail
"Le juge peut « requalifier » en relation de travail salarié (et donc dire qu’il y a contrat de travail) une relation que l’organisme et le« bénévole »/volontaire n’ont pas organisée comme telle, intentionnellement ou non, et quelle que soit la dénomination qu’ils lui ont donnée. L’existence d’une relation de travail salarié est une question de fait que le juge apprécie souverainement dans chaque cas..."

L'article L.162-1 du code du travail
Sur la présomption de contrat de travail

L'article L.324-11 du code du travail
sur la présomption de lucrativité

Bénévolat :
Définitions : bénévolat, volontariat, salariat
"Le bénévolat et le volontariat se définissent au plan juridique, principalement par comparaison avec le salariat, c’est à dire par rapport au contrat de travail...."

les règles de remboursement de frais des bénévoles
Proposé par "France Bénévolat"

Moins objectif ... mais un point de vue tout à fait intéressant :
Professionnels versus amateurs par Dana Hilliot, en voici l'introduction :
"Dans le monde de la culture, il semble que les amateurs et les professionnels aient vécu en paix la plupart du temps. Brandir la menace, comme je m'y emploie dans le texte qui suit, d'une guerre possible entre les uns et les autres, c'est évidemment une provocation, une méchante idée. J'aime attiser les braises afin que le feu prenne et que de larges flammes soient visibles, plutôt que de laisser le feu couver discrètement sous les cendres - et quand l'incendie éclate, il est trop tard pour s'en prémunir. Une guerre larvée n'en reste pas moins une guerre, n'est-ce pas ?

Je voudrais dans les pages qui suivent décrire comment une situation particulière, le déploiement de vastes réseaux de pratiques artistiques en marge des circuits traditionnels de l'art (institutionnels et professionnels), a contribué à éroder le socle sur lequel reposait la culture autrefois dominante, à tel point que certains acteurs professionnels de la culture s'en inquiète, percevant à tort ou à raison, ces artistes alternatifs comme des concurrents potentiels1.

J'essaierai de lire à travers les lignes des discours et des textes produits au sujet des pratiques amateurs, l'ébauche d'une réaction face à ces menaces supposées : réaction incarnée notamment par le politique, sous l'égide du Ministère de la Culture. Nous verrons comment le concept, hautement discutable, d'« amateur », vient servir les intérêts conservateurs de la profession et devient une arme en vue de la domestication, de l'institutionnalisation, et, en définitive, du contrôle de pratiques qui, jusqu'à présent échappent aux pouvoirs institutionnels.

Enfin, nous nous efforcerons de sortir de l'opposition conceptuelle et administrative entre l'amateur et le professionnel, en proposant une vision pluraliste de la création et des créateurs." (Danna Hilliot)

Un peu d'histoire
sur le site resonances-Bretagne

Le projet de loi sur la pratique amateur dans le spectacle vivant... affaire à suivre

Position de la Ministre de la culture - Septembre 2008
Le 30 septembre 2008, M. Jean Gaubert attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'avant-projet de loi portant diverses mesures relatives au spectacle vivant.

Tableau comparatif avant projet de loi 2006 / decret de 53

Texte intégral de l’avant-projet de loi (DMDTS, février 2007)
et une analyse de la COFAC
Ils nous proposent un résumé de cet "avant projet de loi" :
"Le texte nous apporte les informations suivantes :
- une définition de ce qu’est un amateur dans le domaine du spectacle vivant
- dans un cadre non lucratif au sens du code du travail, les amateurs ne relèvent pas du code du travail et ne sont donc pas rémunérés. Une représentation, même organisée dans un cadre non lucratif, peut engendrer des recettes, notamment de billetterie.
- dans un cadre lucratif, les amateurs qui se produisent sont soumis au code du travail et doivent être rémunérés.
- Les amateurs –non rémunérés- peuvent participer à des représentations dans un cadre lucratif sous conditions :
• le nombre limité de représentations du spectacle (conditions fixées par décret, selon probablement le genre (musique, théâtre, danse…) et le lieu de production)
• la mention sur les supports de communication de la participation d’amateurs."
Une analyse encore plus récente de la Cofac - 3 juillet 2007

Avis de la Cofac et de l'Ufisc sur l’avant projet de loi concernant les amateurs. 3 juillet 2007
sur le site de la Cofac

Un article et quelques avis au sujet de la "mise en place" de ce projet de loi
sur le site "Betapolitique"

L'analyse du festival "D'ailleurs... c'est d'ici"
plus orienté sur la musique .... mais on s'y retrouve !

Pétition ... ça se mobilise
On a croisé une pétition au festival interceltique de Lorient en août 2008. On est plus sur le domaine des bagads mais on s'y retrouve tout autant !

Rémunération des bénévoles : projet de loi ou pas ?
Dernières nouvelles du projet de loi...SUr le site "loi1901.com"

Les associations loi 1901
Une base documentaire sur le fonctionnement associatif

un dossier de base sur les questions juridiques recurrentes que se posent les associations
Proposé par "France Bénévolat"

Proposé et mis à jour par Apple-paille
association de conteurs amateurs - Marseille